Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent aux clients de Landlord Web Solutions d/b/a Rentsync
(ci-après dénommé " Rentsync ") ainsi qu'aux personnes qui accèdent à l'outil Rentsync Tours.

Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à l'outil Rentsync Tours :
Si vous accédez uniquement à l'outil Rentsync Tours par le biais de notre plateforme, Rentsync recueillera votre nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique que vous avez fournis en utilisant l'outil Rentsync Tours et les transmettra au propriétaire identifié dans l'outil Rentsync Tours, et ce à aucune autre fin. Le propriétaire identifié dans l'outil Rentsync Tours est un licencié de Rentsync soumis aux Conditions d'utilisation suivantes. Certaines de ces conditions peuvent s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions d'utilisation, n'accédez pas à l'outil Rentsync Tours. Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les Produits Rentsync :
Nous vous remercions d'avoir choisi les produits et services de Rentsync pour votre entreprise. Nous sommes convaincus que l'utilisation de notre gamme de produits et services vous permettra de gagner en efficacité dans l'exploitation de votre site Internet de location de biens immobiliers et dans la gestion et l'exécution de vos opérations de location en général (l'"Objectif").

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, la Plateforme Rentsync, le produit de gestion des annonces de RentSync, le suivi des courriers électroniques de Rentsync, le suivi des appels de Rentsync et l'Explorateur de quartier (chacun étant un "Produit").

En accédant à un Produit, Rentsync vous accorde une licence personnelle, non exclusive, libre de redevance et non cessible pour utiliser ce Produit selon les termes des présentes et de la Politique de confidentialité de Rentsync (jointe et à lire conjointement avec les présentes Conditions d'utilisation) et vous acceptez d'être lié par l'ensemble de ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'accédez pas au Produit et ne l'utilisez pas.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, vendre ou louer toute partie d'un produit, ni à faire de l'ingénierie inverse ou à tenter d'extraire le code source de ce logiciel. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le titre de propriété d'un Produit, les marques déposées, les noms commerciaux et autres intérêts dans un Produit appartiennent exclusivement à Rentsync et à ses fournisseurs et prestataires de services.

Nos produits fonctionnent en combinaison avec votre site web. Par conséquent, les informations qui vous sont divulguées par toute personne qui accède à votre site (un " Divulgateur ") ou que vous pouvez collecter, utiliser ou divulguer une fois qu'elles sont sous votre contrôle peuvent circuler à travers le Produit ou sur les plates-formes ou systèmes de Rentsync. Les informations peuvent varier en fonction du divulgateur ou de vos besoins. Par exemple, un locataire potentiel peut avoir besoin de vous fournir des informations relatives à ses antécédents professionnels ou à ses moyens financiers, tandis qu'un locataire actuel peut avoir besoin de vous fournir les noms de tous les occupants d'un appartement ou certaines informations bancaires. Ces types d'informations peuvent être qualifiés d'"informations personnelles" dans la législation applicable et être soumis à cette législation.

En tant que "responsable du traitement", vous pouvez donner accès (directement ou indirectement) à un produit aux divulgateurs, aux locataires, à vos employés ou conseillers ou à d'autres personnes (collectivement les "utilisateurs"). Lorsque vous permettez à un utilisateur d'accéder à un produit, il vous incombe (i) de déterminer quelles informations personnelles peuvent être divulguées à qui et comment ces informations personnelles seront divulguées, (ii) de déterminer l'étendue de l'utilisation ou de l'accès à un produit par chaque utilisateur et (iii) de veiller à ce que vous et les utilisateurs respectiez les obligations découlant de toutes les législations applicables aux informations personnelles, telles que la LPRPDE et le GDPR. Bien entendu, si un utilisateur choisit de ne pas divulguer certaines informations personnelles, vous veillerez à ce que ces informations personnelles ne soient pas transmises par l'intermédiaire du produit. Sans limiter les obligations qui vous incombent en vertu du droit applicable, il vous incombe d'informer pleinement vos utilisateurs et d'obtenir leur consentement en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles obtenues auprès d'eux dans le cadre de votre utilisation des produits.

Lorsque vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu vers ou via un Produit, vous donnez à Rentsync (y compris ses sociétés affiliées) une licence pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, publier et distribuer ce contenu d'une manière conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité.

Dans tous les cas, Rentsync et ses fournisseurs de services (tels que les fournisseurs de services d'hébergement) et les fournisseurs de services tiers sélectionnés et retenus par vous (tels que les organismes de vérification de la solvabilité) seront considérés comme des " processeurs de données " et agiront comme tels ; les présentes Conditions d'utilisation ou des conditions similaires s'appliquent également à ces fournisseurs de services. En conséquence, il vous incombe de veiller à ce que vos fournisseurs de services respectent, dans la mesure du possible, les mêmes obligations que celles auxquelles vous êtes soumis en vertu des présentes conditions d'utilisation et de la politique de protection de la vie privée. De même, si votre utilisation de l'un de nos produits vous oblige à accéder à des produits ou services offerts par l'un de nos fournisseurs de services ou à les utiliser, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation qui vous sont imposées par nos fournisseurs de services.

Comme de nombreux opérateurs de sites, nous pouvons également collecter des données en utilisant des cookies ou des technologies similaires pour identifier le navigateur ou l'appareil qui accède à votre site ou des informations que les navigateurs envoient chaque fois qu'une personne visite notre site ("données de journal"). Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse du protocole Internet d'un ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site qui sont visitées, l'heure et la date de la visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques. Nous pouvons utiliser nos fonctions d'analyse ou celles d'un service tiers tel que Google Analytics ™ qui collectent, surveillent et analysent ce qui précède. Les données de journal seront utilisées pour améliorer nos produits, les niveaux de service et notre support produit.

Sécurité

La sécurité des informations personnelles est importante pour nous, mais vous et vos utilisateurs doivent comprendre qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les informations personnelles, tels que la surveillance active et la détection des activités malveillantes, la protection par pare-feu au niveau du réseau et les mots de passe cryptés, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Limitation de la responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, RENTSYNC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES DE SERVICES (I) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE DES DONNÉES ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON D'UN PRODUIT (II) NE GARANTISSENT PAS QU'UN PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET QUE LES DONNÉES DU SYSTÈME RENTSYNC SERONT RÉCUPÉRÉES EN CAS D'INTERRUPTION (III) NE GARANTISSENT PAS QU'UN PRODUIT EST EXEMPT D'ERREUR ET QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; ET (IV) FOURNISSENT TOUS LES PRODUITS STRICTEMENT " EN L'ÉTAT ".

Rentsync et ses Affiliés et Prestataires de services ne peuvent être tenus responsables envers vous ou vos Utilisateurs (i) de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, (ii) de toute perte de données, ou (iii) de toute perte d'opportunités, de profits ou de revenus liés à tout Produit.

En cas de réclamation, la responsabilité de Rentsync, de ses Sociétés affiliées ou des Prestataires de services sera limitée aux seuls dommages directs et ne dépassera pas, dans l'ensemble de toutes les réclamations, un montant qui est le moindre de (a) trois (3) fois les frais mensuels que vous avez payés pour le Produit qui fait l'objet de la réclamation ou (b) mille dollars (1.000,00 $).

Les limites fixées dans la section ci-dessus ne s'appliquent pas aux pertes ou dommages liés (i) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence ; (ii) à la fraude ou aux déclarations frauduleuses et (iii) à tout type de responsabilité qui ne peut être limité ou exclu par la loi.

Résiliation par vous
Vous pouvez, à tout moment, en nous en informant, mettre fin à votre utilisation d'un Produit, sauf accord contraire avec Rentsync.

Modifications des présentes Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus et le resteront, sauf en ce qui concerne les modifications futures de leurs dispositions, qui entreront en vigueur comme indiqué ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment et nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page. Si nous modifions les conditions d'utilisation, nous fournirons un préavis de soixante (60) jours sur le site web du produit concerné. En continuant à utiliser le produit concerné après la fin de la période de préavis, vous reconnaissez les modifications et acceptez de respecter et d'être lié par les conditions d'utilisation modifiées.

Modifications des produits
Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits ou de modifier les caractéristiques et spécifications des produits existants. En accédant à un nouveau produit ou en l'utilisant à tout moment, vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent à ce nouveau produit. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation d'un produit existant après modification de ses caractéristiques et spécifications vaut acceptation des changements.

Interruption ou résiliation des droits sur les produits
Nous nous réservons le droit d'interrompre l'un de nos produits moyennant un préavis de trente (30) jours, mais nous ne le ferons que si nous interrompons l'utilisation de ce produit pour nos autres clients. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à votre droit d'utiliser un produit si vous ne respectez pas vos obligations envers nous, y compris vos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de protection de la vie privée.

Divulgation par la loi et application des droits
Vous reconnaissez que si la loi nous oblige à divulguer certaines informations (y compris les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs ou liées à ceux-ci), par exemple en vertu d'une décision de justice, d'un mandat ou d'une citation à comparaître, nous serons autorisés à le faire. Vous reconnaissez également que nous pouvons utiliser ou divulguer toute information qui nous est fournie, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous permettre de faire respecter nos droits légaux, y compris dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de protection de la vie privée.

Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada applicables dans la province de l'Ontario. Vous acceptez que les tribunaux de la province de l'Ontario soient compétents pour toute réclamation ou procédure pouvant découler des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de protection de la vie privée.

Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.